Mentions légales

La Cabine Bretonne — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 € — 3 Rue du Docteur Aussant, 35700 Rennes — SIRET 100 783 075 00011 — RCS Rennes 100 783 075 — TVA intracommunautaire FR43100783075 — contact@rennes-photobooth.fr — 06 58 99 80 43

Éditeur du site

Le site www.rennes-photobooth.fr est édité par La Cabine Bretonne, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 100 783 075, dont le siège social est situé 3 Rue du Docteur Aussant, 35700 Rennes.

  • SIRET : 100 783 075 00011
  • TVA intracommunautaire : FR43100783075
  • Numéro d'identification européen (EUID) : FR3501.100783075
  • Directeur de la publication : Antoine Routier, Président
  • Contact : contact@rennes-photobooth.fr — 06 58 99 80 43

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — www.shopify.com. Shopify héberge le site et traite les données de paiement conformément à la norme PCI-DSS (niveau 1).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.rennes-photobooth.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure du site) est la propriété exclusive de La Cabine Bretonne ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de tout ou partie de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

Antoine Routier — La Cabine Bretonne — contact@rennes-photobooth.fr

Données collectées

Dans le cadre de notre activité de location de photobooths et matériel événementiel, nous collectons :

  • Via le formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, date et lieu de l'événement, type de prestation souhaitée.
  • Via les commandes en ligne : informations de facturation, adresse de livraison le cas échéant, historique de commandes.
  • Via les cookies : données de navigation (pages consultées, durée de visite, appareil utilisé).

Finalités

  • Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
  • Gérer vos réservations et la prestation associée
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Vous envoyer des informations sur nos prestations (avec votre consentement préalable)
  • Améliorer la qualité de notre site et de nos services
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)

Base légale

  • Exécution du contrat : pour gérer vos réservations
  • Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
  • Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables

Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles par La Cabine Bretonne (gestion interne), Shopify (hébergement du site et traitement des paiements) et nos sous-traitants (prestataire d'emailing si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, service de comptabilité pour les obligations légales). Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors UE

Shopify (hébergeur canadien) peut transférer vos données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Durée de conservation

  • 3 ans après votre dernier contact pour les prospects (devis non concrétisés)
  • 10 ans après la fin de votre prestation pour les clients (obligations comptables — article L123-22 du Code de commerce)
  • 3 ans maximum pour les données marketing (si vous avez consenti à recevoir nos communications)

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès (obtenir une copie de vos données), rectification (corriger vos données inexactes), suppression (demander l'effacement de vos données, sauf obligations légales), opposition (refuser l'utilisation de vos données, notamment pour le marketing), portabilité (récupérer vos données dans un format exploitable) et limitation (demander le gel de vos données).

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@rennes-photobooth.fr avec l'objet « RGPD - Exercice de droits », en joignant une copie de votre pièce d'identité pour sécuriser votre demande. Nous nous engageons à vous répondre sous 1 mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22 — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et après recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les litiges de consommation, voir la section « Médiation de la consommation » ci-dessous.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec La Cabine Bretonne, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Crédits

Conception & développement : site réalisé avec Shopify. Photos de photobooths et animations : propriété de La Cabine Bretonne. Photos d'illustration : banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels). Paiements sécurisés : Shopify Payments (certifié PCI-DSS niveau 1).

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